Conventions relatives aux OPP

Vous souhaitez faire un projet avec les habitants ? Vous souhaitez prêter une expo à une institution ? Une personne vous cède des photos ? 

Pour cadrer juridiquement vos actions, nous vous proposons différents modèles de convention : 

1/ Si vous souhaitez prendre en photo une personne majeure, enregistrer sa voix ou la filmer : le modèle de convention (autorisation_image_son_video_majeur.doc)

2/ Si vous souhaitez prendre en photo une personne mineure, enregistrer sa voix ou la filmer : le modèle de convention (autorisation_image_son_video_mineur.doc)

3/ Si vous souhaitez prêter une exposition ou des œuvres relatives à votre OPP à une institution : le modèle de convention (convention_prêt_exposition.doc)

4/ Si une personne physique ou morale vous cède des photographies afin d'alimenter votre corpus OPP : le modèle de convention (cessation_droit_auteur.doc)

 

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